Intervention de Marie-France Beaufils

Vous le savez, mes chers collègues, nous n’approuvons pas la création des métropoles telles que prévues par le présent projet de loi.

Celles-ci vont en effet éloigner les lieux de pouvoir de nos concitoyens et portent atteinte à l’idée que nous nous faisons d’une démocratie vivante, permettant l’implication citoyenne.

Les compétences qui seraient transférées sont, de notre point de vue, immenses. C’est donc à une dévitalisation des communes, mais également des départements, voire des régions, à laquelle nous assisterions. Ce sont pourtant des collectivités de plein exercice, dont les membres sont élus au suffrage universel direct.

Au-delà de ces aspects de gouvernance, nous contestons également les missions et la raison d’être de ces métropoles qui, selon le projet de loi, visent à améliorer la compétitivité des territoires.

Nous ne partageons pas cette vision de l’aménagement de l’ensemble du territoire national fondée sur la compétition entre les territoires et leur mise en concurrence. La notion de compétitivité porte en effet en elle cette conception libérale qui aboutit à ce que ces structures captent l’ensemble des moyens au détriment des autres, renforçant en cela le désert français. Ce n’est pas, nous semble-t-il, la vision qu’il faut avoir de la décentralisation au XXIe siècle.

Cela nous semble également être en contradiction avec la création d’un ministère dit « de l’égalité des territoires », qui doit d’ailleurs nous présenter des propositions dans ce sens.

Nous pensons que la compétitivité, c’est-à-dire le fait d’être plus fort que son voisin, ne peut être l’objectif de regroupements intercommunaux, à quelque échelle que ce soit. Ce sont les notions de cohésion, de mise en valeur et d’attractivité qui peuvent permettre le développement de tous les territoires.

Pour ce faire, on ne peut se contenter de transférer des compétences à une nouvelle « super-structure » qui capterait l’ensemble des richesses et, donc, concentrerait en son sein l’ensemble des services. Il faut garantir la présence de l’État au sein de tous les territoires grâce aux services publics nationaux : poste, école, gendarmerie, transports, équipements numériques, une dimension essentielle qui, pourtant, est bien peu abordée dans ce projet de loi !

L’idée selon laquelle le développement des territoires passe par leurs capacités propres à s’organiser autour de dotations toujours réduites nous semble constituer une vision limitative des enjeux de développement et d’aménagement. Dans ce cadre, nous regrettons également que la question financière soit repoussée à plus tard.

On nous dit que la dynamique naît des grandes villes… C’est évident ! Nous le ressentons sur nos territoires.

On nous dit que le développement endogène doit être recherché… Mais je pose la question : est-ce impossible de le faire avec les structures intercommunales – communautés d’agglomération, communautés urbaines – dont nous nous sommes dotés ? Je ne le pense pas ! Ces outils, que nous avons pleinement utilisés jusqu’à présent, fonctionnent et nous permettent de progresser dans ce sens.

Si, en définitive, la création de ces métropoles est décidée, nous pensons qu’il faut leur assigner une mission de cohésion, de mise en valeur et d’attractivité du territoire, permettant ainsi qu’elles forment toutes des zones accueillantes au sein d’une unité nationale, en lieu et place de cette compétitivité qui, encore aujourd’hui, reste au cœur du projet de loi.