Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 4 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendement 903

Marylise Lebranchu, ministre :

Je retire cet amendement, monsieur le président, au bénéfice de l’amendement n° 903, qui sera présenté ultérieurement par la commission.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion