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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 4 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendement 822
Didier Guillaume, président :L’amendement n° 822 rectifié est retiré.
L'amendement n° 610 rectifié ter, présenté par MM. Chiron, Le Menn, Massion et Vincent, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Sont transformés en métropoles les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui forment un ensemble de plus de 400 000 habitants dans une aire urbaine au sens de l’Institut national de la statistique et des études économiques de plus de 500 000 habitants.
La parole est à M. Jacques Chiron.
