Intervention de Jacques Chiron

Réunion du 4 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31

Photo de Jacques ChironJacques Chiron :

Cet amendement vise à rétablir la rédaction initiale du projet de loi, ce qui permettrait à cinq agglomérations supplémentaires, par comparaison avec le périmètre retenu en commission, de devenir des métropoles : Rouen, Rennes, Montpellier, Toulon et Grenoble.

Vous pouvez constater, mes chers collègues, que nous respectons une bonne répartition géographique… J’insiste également sur la dimension européenne de ces agglomérations.

Nous savons que la concurrence est forte entre les territoires pour attirer les chercheurs et les entreprises. Les agglomérations dont nous parlons ont fait très fortement progresser les activités de recherche et de développement, ainsi que l’implantation d’entreprises. Or, j’en reviens à certains propos tenus par mes collègues Gérard Collomb, Ronan Dantec ou encore Edmond Hervé, l’ensemble des territoires situés autour de ces agglomérations en ont bénéficié.

Avec Gérard Collomb, nous évoquions la liaison entre les villes de Lyon et de Grenoble, entraînant des développements importants sur les secteurs de Bourgoin-Jallieu et de Voiron, ainsi qu’en direction de Chambéry. Mais nous pourrions certainement aussi parler des cas de Toulon, Montpellier, Rouen ou Rennes.

Reconnaître à ces agglomérations ce statut et les compétences intégrées qui s’y rattachent dans le champ économique, c’est leur donner les moyens d’être attractives, de consolider le tissu économique et de participer à la réindustrialisation qui s’impose. Leur dynamisme est véritablement une chance ; leur évolution vers le statut de métropole sera un atout pour notre compétitivité à l’échelle internationale !

Certainement faut-il préciser plus avant les conditions de transfert de compétences vers les métropoles, leur fonctionnement et la façon dont chacun pourra être équitablement représenté en leur sein… Mais limiter leur nombre à ce qui a été retenu en commission reviendrait à se priver, sur plusieurs territoires, de la croissance et des emplois que des agglomérations ont su et peuvent encore générer, sans oublier que nous manquerions la simplification administrative et la lisibilité de l’action publique que nous avons unanimement appelées de nos vœux, ici, au Sénat, au cours des derniers mois.

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