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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 4 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendement 903
Didier Guillaume, président :L’amendement n° 903, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Remplacer le nombre :
par le nombre :
et le nombre :
par le nombre :
La parole est à M. le rapporteur.
