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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 4 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendement 311
Didier Guillaume, président :L’amendement n° 311 rectifié quinquies, présenté par MM. Savin et Magras, Mme Sittler, MM. Houel, Laménie et Pointereau, Mme Mélot, M. G. Larcher, Mme Primas et M. Paul, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 7
Insérer six alinéas ainsi rédigés :
« Par dérogation au seuil défini au précédent alinéa, une métropole peut être créée dès lors qu’elle réunit sur son territoire au moins deux des fonctions de commandement suivantes :
« - siège du chef-lieu de région ;
« - siège d’un centre hospitalier universitaire ;
« - siège d’un pôle universitaire ;
« - présence d’au moins deux pôles de compétitivité ;
« - présence d’au moins deux pôles d’excellence.
La parole est à M. Michel Savin.
