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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 4 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendements 111 163 219
Didier Guillaume, président :Les amendements n° 111, 163 et 219 rectifié sont identiques.
L’amendement n° 111 est présenté par Mme Pasquet.
L’amendement n° 163 est présenté par M. Povinelli, Mme Ghali et MM. Andreoni et Guérini.
L’amendement n° 219 rectifié est présenté par Mlle Joissains et M. Gilles.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 8 et 9
Remplacer ces deux alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés :
« La création de l’Union métropolitaine d’Aix-Marseille-Provence s'effectue dans les conditions prévues soit à l'article L. 5211-5, à l'exception du 2° du I, soit à l'article L. 5211-41, soit à l'article L. 5211-41-1, à l'exception de la seconde phrase du premier alinéa, soit à l'article L. 5211-41-3, à l'exception du 2° du I, et sous réserve des dispositions prévues aux alinéas suivants.
« Le représentant de l'État dans le département siège de la métropole notifie pour avis le projet de création à l'assemblée délibérante de chaque département et de chaque région dont font partie les communes intéressées. À compter de cette notification, les assemblées délibérantes disposent d'un délai de quatre mois pour se prononcer. À défaut de délibération dans ce délai, celle-ci est réputée favorable.
« La création de l’Union métropolitaine d’Aix-Marseille-Provence peut être décidée par décret après accord de tous les conseils municipaux des communes concernées dans les conditions de majorité prévues au II de l'article L. 5211-5.
« L’Union métropolitaine d’Aix-Marseille-Provence est créée sans limitation de durée. »
La parole est à Mme Isabelle Pasquet, pour présenter l’amendement n° 111.
