Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 4 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendement 605
Didier Guillaume, président :L’amendement n° 605, présenté par M. Delebarre, est ainsi libellé :
Alinéa 8
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Michel Delebarre.
