Intervention de Michel Delebarre

Je rappelle que l’amendement n° 822 rectifié, retiré par le Gouvernement, tendait également à supprimer l’alinéa 8 de cet article.

Ce sont en règle générale des EPCI ayant déjà le statut de communauté urbaine qui seront transformés en métropole. Or ce statut ne prévoit pas la possibilité pour une commune de s’en retirer. Dès lors, il n’y a pas lieu de soumettre la transformation en métropole à l’accord préalable de chaque commune.