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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 4 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendement 582
Didier Guillaume, président :L’amendement n° 582 rectifié, présenté par MM. Delebarre, Ries, Collomb, Anziani et Vincent, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Toutes les compétences acquises librement par un établissement public de coopération intercommunale antérieurement à sa transformation en métropole sont transférées de plein droit à la métropole. »
La parole est à M. Michel Delebarre.
