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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 4 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendement 583
Didier Guillaume, président :L’amendement n° 583 rectifié, présenté par MM. Delebarre, Ries, Collomb, Anziani et Vincent, est ainsi libellé :
Alinéa 9
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Les métropoles répondant aux critères de la présente section 1, et dont la liste est arrêtée par décret, sont créées au 1er janvier 2015. Le décret fixe le nom de la métropole, son périmètre, l’adresse de son siège, ses compétences à la date de sa création. Il désigne son comptable public. La métropole est créée sans limitation de durée.
La parole est à M. Michel Delebarre.
