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Intervention de René Vandierendonck
Réunion du 4 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendements 369 329 330
René Vandierendonck, rapporteur :La commission est défavorable à l’amendement n° 369 rectifié de M. Collombat, la commission des lois ayant garanti que les départements ne seraient pas démantelés, ainsi qu’aux amendements n° 329 rectifié et 330 rectifié.
Elle est favorable à l’amendement n° 331 rectifié et défavorable à l’amendement n° 529.
Je demande à Jacques Chiron de bien vouloir retirer l’amendement n° 610 rectifié ter, au bénéfice de l’amendement n° 903 de la commission.
L’avis est défavorable sur les amendements n° 712 de Mme Lipietz, 17 rectifié ter, 311 rectifié quinquies, sur les trois amendements identiques n° 111, 163 et 219 rectifié, ainsi que sur les amendements n° 815, 605 et 580 rectifié bis.
Enfin, la commission est favorable à l’amendement n° 582 rectifié, et défavorable aux amendements n° 583 rectifié et 581 rectifié.
