Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 4 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendement 369

Marylise Lebranchu, ministre :

Je demande le retrait de l’amendement n° 369 rectifié, faute de quoi, comme la commission, le Gouvernement serait défavorable.

Je m’en remets à la sagesse du Sénat sur l’amendement n° 329 rectifié, car la sémantique a parfois son importance, de même que sur les amendements n° 330 rectifié, 331 rectifié et 529.

Je demande à M. Chiron de bien vouloir retirer l’amendement n° 610 rectifié ter, au bénéfice de l’amendement n° 903.

Je souhaite également le retrait de l’amendement n° 712. À défaut, j’émettrai un avis défavorable. Tout en comprenant l’argument fondé sur les critères fonctionnels, je considère que l’on ne peut pas le retenir.

L’avis est en revanche favorable sur l’amendement n° 903.

Le Gouvernement est défavorable aux amendements n° 17 rectifié ter et311 rectifié quinquies, aux trois amendements identiques n° 111, 163 et 219 rectifié, ainsi qu’à l’amendement n° 815.

J’en viens aux amendements de M. Delebarre.

Sur l’amendement n° 605, je m’en remets à la sagesse du Sénat.

Je demande à M. Delebarre de bien vouloir retirer l’amendement n° 580 rectifié bis.

Je m’en remets à la sagesse du Sénat sur l’amendement n° 582 rectifié.

Je souhaite le retrait de l’amendement n° 583 rectifié. À défaut, j’émettrai un avis défavorable. En effet, la date proposée ne correspond pas aux impératifs qui sont ceux du Gouvernement.

Je l’ai dit, nous ne souhaitons pas de nouvelle loi de décentralisation tous les trois, quatre ou cinq ans. Dès lors que l’on abandonne les critères fonctionnels – hypothèse que l’on aurait pu retenir – au profit de critères démographiques, je ne vois pas pourquoi l’on refuserait à des communautés d’agglomération qui auraient atteint le seuil exigé d’accéder au statut de métropole. C’est une vraie inquiétude pour l’avenir ; il faut donc prendre en compte cette réalité.

Sur l’amendement n° 581 rectifié, l’avis est défavorable.

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