Intervention de Michel Mercier

Réunion du 4 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31

Photo de Michel MercierMichel Mercier :

Je trouve tous ces amendements très intéressants, mais j’observe qu’une quinzaine d’entre eux visent à changer le seuil, en plus ou en moins.

Madame le ministre, vous savez quels EPCI peuvent accéder au statut de métropole. Alors, pourquoi ne pas en dresser la liste ? Ce serait clair, net, définitif §et bien plus simple que d’inventer des critères qui prêtent à discussion : un hôpital, d’un côté, un champ de foire, de l’autre, et j’en passe. Établissez cette liste et n’en parlons plus !

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