Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 4 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendement 329

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, président :

Le Gouvernement s'en est remis à la sagesse de la Haute Assemblée sur l'amendement n° 329 rectifié.

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