Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 4 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :

Je voudrais répondre à MM. Revet et Doligé.

Tout d’abord, ne confondons pas les choses.

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