Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 4 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :La loi électorale pour les départements est une autre question : elle a été adoptée et validée par le Conseil constitutionnel. Il faut maintenant redécouper les cantons, en essayant, chaque fois que ce sera possible, de le faire en respectant les limites des intercommunalités.
