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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 4 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendements 903 400 000
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :À l'impossible, nul n'est tenu, monsieur Mézard, mais la sagesse impose d’observer ce principe autant que faire se peut.
La question qui nous occupe aujourd'hui, c’est celle de la création des métropoles.
M. le rapporteur et moi avons expliqué tout à l’heure que la commission des lois avait essayé de trouver un bon équilibre, articulé autour du dispositif de l'amendement n° 903. Après avoir hésité, la commission des lois a finalement fixé le seuil de population, pour la création d’une métropole, à 400 000 habitants, ce qui correspond d’ailleurs au chiffre retenu initialement par le Gouvernement.
En outre, la commission des lois a précisé que la création d’une métropole devrait être décidée par les collectivités concernées et ne pourrait être imposée par la loi : il s’agira d’une démarche volontariste.
