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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 4 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :Les communautés d'agglomération dont le nombre d'habitants est inférieur à ce plancher pourront devenir des communautés urbaines, dans les conditions financières qu'a indiquées M. Hervé – son intervention fut, à mon sens, l’une des plus importantes de cet après-midi –, qui ne porteront pas atteinte aux intérêts des autres collectivités.
