Intervention de Jean-Pierre Sueur

Dans le cas de Lyon, nous avons décidé la création d'une collectivité territoriale spécifique. En devenant métropole, la communauté urbaine reprendra l'ensemble des prérogatives du département, celui-ci continuant par ailleurs à exister sur le reste du territoire.

Si Rouen devient métropole, monsieur Revet, cela n’entraînera aucun changement : le département restera strictement le même, aura les mêmes attributions qu’aujourd’hui, y compris sur le territoire de la métropole. Il continuera à gérer les collèges, à exercer les compétences sociales qui lui incombent, à entretenir la voirie relevant de sa responsabilité, etc.

Mes chers collègues, la commission des lois a déjà consacré au moins trente heures, sans compter les auditions, à l’examen de ce texte, pour tenter de trouver des synthèses. Je le redis, aucun transfert de compétence du département à une métropole ne sera imposé par la loi : il devra résulter d’un accord entre les deux collectivités, qui prendront leur décision librement. Soyez donc pleinement rassuré, monsieur Revet !