Intervention de Catherine Morin-Desailly

Comme je l’ai indiqué lors de mon intervention sur l'article, je suis favorable à ce qu’il n’y ait pas de seuil couperet. En effet, à côté du chiffre de population, des critères qualitatifs doivent aussi être pris en compte.

Notre discussion fait clairement apparaître que ce texte suscite de réelles inquiétudes quant à l'évolution de nos territoires.

L'amendement n° 329 rectifié pose bien le problème : la constitution éventuelle de métropoles doit être envisagée dans un cadre plus global, permettant de remettre à plat l'ensemble de l’organisation territoriale, la répartition des compétences entre les collectivités, l'articulation entre les différents échelons…

Monsieur Sueur, vous avez affirmé que la commission des lois avait tenté de parvenir à des synthèses. Mais comment est-ce possible dès lors que l’on ne dispose pas de l'ensemble des données ? Encore une fois, je regrette que ce texte soit saucissonné : cela nous empêche de prendre la pleine et entière mesure de l'évolution des territoires proposée. L’objectif est de simplifier l’action territoriale au bénéfice de nos concitoyens.