Intervention de Michel Savin

Mon collègue Éric Doligé a évoqué le redécoupage des cantons en cours, mais un autre chantier interfère avec le dispositif de ce projet de loi, celui que mènent actuellement, dans chaque département, les préfets avec les commissions départementales de coopération intercommunale, les CDCI.

Après avoir écouté l’ensemble des élus des territoires, les préfets sont en train de formaliser des propositions de regroupement ou de fusion d’intercommunalités. Les élus se sont beaucoup interrogés sur la répartition des compétences, les règles de gouvernance ou la représentation des collectivités. En effet, les craintes étaient nombreuses, par exemple dans le cas de la fusion d’une communauté d’agglomération avec une petite communauté de communes.

Dans certains secteurs, nous sommes parvenus à trouver des accords et à faire des propositions de fusion. Or la mise en œuvre du présent texte risque d’entraîner la transformation de communautés d’agglomération en communautés urbaines ou en métropoles, selon leur taille, et une modification du périmètre de leurs compétences.

Ces évolutions soulèvent des questions. Dans l’agglomération grenobloise, voilà trois fois que nous reportons l’examen de la question de la représentation des collectivités au sein de l’instance délibérante de la communauté d’agglomération : dans quelques mois, celle-ci deviendra peut-être une communauté urbaine ou une métropole, et le calendrier prévu se trouve ainsi remis en question.