Intervention de Marylise Lebranchu

… de même que Europe Écologie Les Verts.

Dans le cas de Lyon, il y a eu demande de création d’une collectivité à statut spécifique, à côté de laquelle subsisterait le département, et, dans celui de Paris, M. Dallier a proposé de supprimer les départements de la zone dense. C’est tout : l’existence des départements n’a jamais été mise en cause dans le reste du pays.

Nous avons voulu éviter que, comme en 2010, la création d’entités métropolitaines ne se fasse au détriment des départements et des régions, ce qui avait déstabilisé tout le monde. Nous sommes donc revenus à un système plus raisonnable. S'agissant de la métropole d’Aix-Marseille-Provence, par exemple, nous avons choisi de ne pas supprimer le département. Les choses sont claires. M. Garrec a raison : ne refaisons pas le débat qui s’est tenu en commission.

En ce qui concerne les seuils, les fonctions métropolitaines et la démographie, j’aimerais vous mettre tous d'accord avec la proposition de la commission des lois. Je ne fais pas miennes les thèses de MM. Davezies et Veltz, qui sont les deux chercheurs ayant le plus travaillé sur le sujet. En revanche, je prends en compte l’analyse qu’a menée la Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale, la DATAR, en s’appuyant sur un certain nombre de comparaisons avec des pays européens. Parmi les critères retenus par la DATAR figurent la démographie, la part des cadres des fonctions métropolitaines dans l’emploi, l’ancrage territorial des pôles de compétitivité, l’importance de la présence étudiante, la densité des connexions ferroviaires et aéroportuaires. Selon ces critères, onze métropoles sont susceptibles d’être créées dans notre pays, ce qui correspond au chiffre retenu par la commission des lois.

M. Christian Bourquin a invoqué l’implantation de centres de recherche internationaux à Montpellier. J’entends cet argument, mais j’observe que Roscoff accueille un centre de recherche en biologie marine de renommée mondiale, qui regroupe 250 chercheurs : pour autant, Roscoff n’a jamais demandé à devenir une métropole ! Certaines villes n’exercent qu’une seule fonction métropolitaine.

L’idée, qui a été bien illustrée par le rapporteur et par Edmond Hervé, est de reconnaître le rôle joué, en matière d’innovation, par les métropoles, tout en préservant notre polycentrisme, nos réseaux et notre organisation régionale. Après vous avoir tous entendus, je me permets de vous dire que vous êtes tous d'accord sur le lien entre les fonctions et la démographie : c’est plutôt une bonne nouvelle. §