Intervention de Christian Favier

Les métropoles étant des EPCI, il n’est pas nécessaire de leur appliquer des règles particulières ; il suffit de mettre en œuvre celles qui existent déjà pour les intercommunalités. Il est donc inutile d’évoquer, à l’alinéa 10, un « transfert de compétences supplémentaires » ou une « extension de périmètre ».