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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 4 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendement 112
Didier Guillaume, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 112 est présenté par Mme Pasquet.
L'amendement n° 164 est présenté par M. Povinelli, Mme Ghali et MM. Andreoni et Guérini.
L'amendement n° 220 est présenté par Mlle Joissains.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 11
Compléter cet alinéa par les mots :
, ni aux collectivités territoriales ni aux établissements publics de coopération intercommunale du département des Bouches-du-Rhône
La parole est à Mme Isabelle Pasquet, pour présenter l'amendement n° 112.
