Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 4 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendement 866
Didier Guillaume, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 866, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
I - Alinéa 12
Remplacer les mots :
métropole européenne
par le mot :
eurométropole
II - Alinéa 13
Remplacer le mot :
eurométropole
par les mots :
métropole européenne
La parole est à M. le rapporteur.
