Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 4 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Par cet amendement, nous souhaitons protéger le titre d’« eurométropole » de Strasbourg.

Certes, un certain nombre de villes de notre pays ont une vocation européenne, mais Strasbourg présente la caractéristique particulière d’être, depuis l’origine de la CEE, une capitale européenne. Elle accueille en outre la Cour européenne des droits de l’homme depuis 1949, ainsi que les représentations permanentes de quarante-sept États auprès de celle-ci.

Nous sommes tous attachés à ce statut européen de Strasbourg, qui est régulièrement contesté au sein de l’Union européenne, parfois même devant la Cour de justice de l’Union européenne. Le Sénat avait d’ailleurs adopté, en mai 2011, une résolution réaffirmant que Strasbourg devait demeurer le siège du Parlement européen.

Ces raisons nous conduisent à demander que seule la ville de Strasbourg puisse bénéficier dans ce texte d’une dénomination européenne. La conurbation lilloise déborde certes au-delà de la frontière, mais ce n’est pas du tout la même chose.

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