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Intervention de René Vandierendonck
Réunion du 4 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendement 332
René Vandierendonck, rapporteur :Pierre Mauroy n’a pas seulement été Premier ministre, il a aussi été sénateur.
En tant que maire de Lille, il a été à l’origine de la signature avec le Royaume de Belgique d’un traité international instituant le premier groupement européen de coopération transfrontalière, ou GECT. Dès lors qu’il a fait le choix d’appeler ce dernier « eurométropole », il était difficile d’utiliser la même appellation pour désigner la future métropole lilloise, au sens du droit français. Voilà pourquoi nous avons choisi une dénomination différente. Pour Strasbourg, en revanche, le terme « eurométropole » peut convenir, son GECT étant identifié sous le nom d’« eurodistrict ».
La commission des lois a travaillé, là aussi, sur une base parfaitement objective et transparente, avec des critères de différenciation justifiant la solution qui vous est proposée. L’avis sur l’amendement n° 332 rectifié est défavorable .
