Intervention de Didier Guillaume

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application des articles 97 et 98 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013, les rapports relatifs :

- d’une part, à la situation des conjoints survivants des plus grands invalides de guerre dont l’indice de pension était supérieur ou égal à 2 000 points ;

- d’autre part, à l’extension de l’aide différentielle aux conjoints survivants aux personnes résidant en France.

Acte est donné du dépôt de ces documents.

Ils ont été transmis à la commission des finances ainsi qu’à la commission des affaires sociales et à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Ils sont disponibles au bureau de la distribution.