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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 4 juin 2013 à 14h30
Communication du conseil constitutionnel
Didier Guillaume, président :M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 4 juin 2013, qu’en application de l’article 61-1 de la Constitution, la Cour de cassation a adressé au Conseil constitutionnel deux décisions de renvoi de questions prioritaires de constitutionnalité portant sur la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 (octroi de mer) (2013-334 QPC et 2013-335 QPC).
Les textes de ces décisions de renvoi sont disponibles à la direction de la séance.
Acte est donné de cette communication.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.
La séance est suspendue.
