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Intervention de Robert del Picchia
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 4 juin 2013 : 1ère réunion
Accord entre la france la communauté européenne de l'énergie atomique et l'agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en france — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 9
Robert del Picchia, rapporteur :L'amendement n° COM-9 est aussi un amendement de cohérence, et remplace le mot « exploitant » par le mot « Personne » défini à l'article 1er.
L'amendement n° COM-9 est adopté.
L'article 11 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
