Intervention de Leila Aïchi

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 4 juin 2013 : 1ère réunion
Accord entre la france la communauté européenne de l'énergie atomique et l'agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en france — Examen du rapport et du texte de la commission

Non, c'est fixé par la loi.

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