Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Robert del Picchia
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 4 juin 2013 : 1ère réunion
Accord entre la france la communauté européenne de l'énergie atomique et l'agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en france — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 11
Robert del Picchia, rapporteur :L'amendement n° COM-11 est un amendement de cohérence, et remplace les mots « l'exploitant » par les mots « la personne ».
