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Intervention de Jean-Louis Carrère
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 4 juin 2013 : 1ère réunion
Accord entre la france la communauté européenne de l'énergie atomique et l'agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en france — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 11
Jean-Louis Carrère, président :Là n'est pas la question. Le groupe de Mme Aïchi est opposé à l'article 13 : dans ce cas, le plus logique pour lui serait de s'abstenir.
L'amendement n° COM-11 est adopté.
L'article 13 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'article 14 est adopté
