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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Robert del Picchia
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 4 juin 2013 : 1ère réunion
Accord entre la france la communauté européenne de l'énergie atomique et l'agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en france — Examen du rapport et du texte de la commission
Robert del Picchia, rapporteur :Nous ne pouvons pas aller plus loin que les autres pays...
Le sort des amendements est retracé dans le tableau ci-dessous :
Le projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
