Intervention de Claude Belot

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 4 juin 2013 : 1ère réunion
Examen du rapport d'information « collectivités territoriales : mobiliser les sources d'énergies locales » de m. claude belot

Photo de Claude BelotClaude Belot, rapporteur :

Le réseau hydroélectrique est relativement important, notamment dans les zones de montagnes et sur les grands fleuves comme le Rhin et le Rhône. Il est le fruit d'entreprises privées qui l'ont développé afin de répondre à leur demande d'électricité. La présence publique est surtout étatique, bien que les collectivités territoriales soient souvent associées. Ainsi, le département du Rhône était présent au capital de la compagnie générale du Rhône. Certes, peu de collectivités territoriales se lancent actuellement dans l'hydroélectricité. On peut cependant souligner que le potentiel hydroélectrique disponible est, en France, en grande partie utilisé. En outre, le montage d'un dossier afin d'exploiter de petites chutes est souvent difficile en raison de la pression forte de Bruxelles et des écologistes, motivée par les répercussions des projets sur la faune, notamment sur la migration des poissons.

La relation entre les agriculteurs et GDF est en pleine évolution. Aujourd'hui, à partir du moment où on lui fournit un méthane épuré en certaine quantité, GDF n'a aucun problème pour le prendre. En ce qui concerne EDF, je connais une expérience très réussie de méthanisation de grande ampleur dans le Menez breton, région d'élevage importante. Les acteurs locaux, qu'il s'agisse des agriculteurs ou des collectivités, ont été capables de se fédérer. Ils ont effectué un travail pionnier dans ce domaine. Personnellement, je pense que la puissance publique, notamment les départements et les grandes intercommunalités, ont un véritable rôle à jouer sur cette question, en raison des pouvoirs de négociation dont ils disposent. En outre, on ne doit pas oublier l'obligation légale pour EDF de racheter à un prix fixé toute électricité produite.

Enfin, pour les syndicats départementaux d'électrification, certains exécutent toujours leurs missions traditionnelles. En effet, ils ont été instaurés en 1926 par le législateur, pour électrifier les campagnes, se finançant par un fonds dédié : le FACE. L'électrification du monde rural n'a été achevée en France que vers 1955-1960. Pendant un demi-siècle, la France était divisée entre ceux qui s'éclairaient à la bougie et ceux qui s'éclairaient à l'électricité, ce qui a contribué à détériorer l'image des campagnes. Maintenant que l'électrification rurale est terminée, ces syndicats se concentrent sur l'éclairage public. Ce sont souvent des syndicats riches, car ils bénéficient toujours d'un fonds qui continue d'être alimenté, alors qu'ils n'ont plus de gros travaux à payer. Certains syndicats travaillent aujourd'hui sur les nouvelles énergies, font du conseil dans ce domaine. Ou encore, on s'aperçoit qu'il est possible de mutualiser un poteau ou une tranchée, propriété du syndicat, pour y faire passer la fibre optique. Certains syndicats refusent cette évolution, d'autres sont au contraire très pionniers. Dans mon département, je fais partie de ceux qui revendiquent une évolution.

Je tenais également à évoquer le fait qu'en 1946, certains maires se sont regroupés pour distribuer, voire produire eux-mêmes l'électricité dont leurs communes avaient besoin, ce que la loi leur permettait. C'est le cas notamment dans la Vienne, dans les Deux-Sèvres, le Médoc ou encore en Lorraine, où l'électricité était produite à partir des hauts fourneaux. Seul l'écart entre la production et les besoins était acheté à EDF. On a ici des exemples d'énergies locales, avec des démarches pionnières depuis plus de cinquante ans en matière de production d'énergie.

Dans la Vienne, la société de distribution du syndicat d'électrification s'investit beaucoup dans le développement de l'énergie solaire et a pris un engagement de rachat de cette énergie à un prix convenable. En conclusion, un syndicat d'électrification peut être en sommeil, il peut se cantonner à ses missions traditionnelles de changement de lignes ou d'éclairage public, mais il peut également être un outil très fort de développement et de mutation énergétique.

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