Intervention de Adrien Gouteyron

J'ai reçu de M. Yann Gaillard un rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la proposition de résolution (n° 28, 2004-2005) présentée en application de l'article 73 bis du règlement par M. Philippe Marini sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives du Conseil 78/660/CEE et 83/349/CEE (n° E-2554).

Le rapport sera imprimé sous le n° 43 et distribué.

J'ai reçu de M. Jean Puech un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de la Convention internationale pour la protection des végétaux (ensemble une annexe), telle qu'elle résulte des amendements adoptés à Rome par la vingt-neuvième session de la conférence de l'Organisation des Nation unies pour l'alimentation et l'agriculture (n° 241, 2003-2004).

Le rapport sera imprimé sous le n° 44 et distribué.