Intervention de Jean Desessard

Réunion du 26 janvier 2006 à 9h45
Retour à l'emploi — Articles additionnels après l'article 9, amendement 103

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

L'amendement n° 103 vise à permettre aux stagiaires d'avoir droit au RMI.

En effet, dans la situation actuelle, les stagiaires peuvent n'obtenir aucune « gratification » de la part de leur employeur. La plupart d'entre eux reçoivent environ 300 euros par mois. Tous en sont donc réduits à payer pour travailler. On le sait bien, le stage inclut généralement l'accomplissement de tâches productives et se caractérise souvent par un mélange de formation et de véritable travail.

Cette situation a pour conséquence d'empêcher les personnes sans ressources, notamment sans soutien financier familial, d'effectuer des stages, alors que ces derniers constituent souvent un passage obligatoire vers l'emploi.

Assurer aux stagiaires les moyens de subvenir à leurs besoins élémentaires serait donc un outil pour favoriser l'égalité des chances et l'accès ou le retour à l'emploi.

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