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Intervention de Fioraso
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 5 juin 2013 : 3ème réunion
Enseignement supérieur et recherche — Audition de Mme Geneviève Fioraso ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Fioraso, ministre :
Un amendement à l'article 38 a prévu une dérogation au principe d'appartenance à une seule communauté d'universités et d'établissements pour les établissements nationaux ayant plusieurs implantations sur le territoire.
