Intervention de Philippe Marini

Je souhaiterais revenir rapidement sur les travaux menés dans le cadre du séminaire de la commission des finances qui a eu lieu, la semaine dernière, à Avignon. Un compte-rendu de ces derniers sera transmis à l'ensemble des membres de la commission. Cinq principaux enseignements sont ressortis de nos échanges : manifester le souhait de la commission des finances de ne pas dépasser un certain point en termes de dispersion des moyens - j'adresserai un courrier en ce sens au président du Sénat ; limiter les réunions de la commission des finances au seul mercredi matin lors des semaines de contrôle ; utiliser plus systématiquement l'article 60 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) pour disposer d'un retour du Gouvernement sur les préconisations des rapporteurs ; regrouper les principales propositions des rapporteurs dans un rapport annuel du contrôle ; organiser une audition annuelle du ministre chargé du budget pour tirer les conséquences de l'ensemble des travaux de contrôle.

Enfin, un rapport d'information sera publié avant la fin de l'année 2013, exposant la jurisprudence de la commission des finances en matière de recevabilité financière des amendements.