Intervention de Philippe Marini

Nous accueillons Mme Nathalie Morin, chef du service France Domaine et M. Yves Saint-Geours, directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères (MAE).

La politique d'optimisation du patrimoine immobilier de l'État menée depuis plusieurs années a donné lieu à des réussites comme à Tokyo, mais aussi à des échecs, comme en témoigne l'impossible vente de la résidence de France à Dublin aux termes de longues tractations. Roland du Luart a mené l'an dernier un contrôle budgétaire sur l'utilisation du produit des cessions de biens immobiliers du MAE à l'étranger. Céder c'est bien, encore faut-il veiller au bon rattachement des crédits correspondants et à leur affectation aux besoins prioritaires car nos représentations diplomatiques ne sont pas qu'une question de gestion budgétaire, elles renvoient aussi l'image de la France à l'étranger. Ainsi, à Séoul la résidence de l'ambassadeur, installée sur un site magnifique, entouré d'immeubles, constitue le seul espace vert préservé dans ce quartier de la capitale et le seul témoignage de l'état de la ville lorsque la France a installé sa légation. Il serait pourtant possible d'y construire un immeuble de soixante étages. Cet exemple illustre les difficultés, voire les contradictions auxquelles se heurte cette politique de cessions de biens immobiliers.

Quel bilan dressez-vous des cessions passées ? Quelles sont les opérations en cours ? Le redéploiement des services est-il réalisé dans de bonnes conditions et se révèle-t-il profitable, ou bien a-t-on cédé des « bijoux de famille » pour reloger les services en location à des coûts importants ? Existe-t-il encore une réserve de valeur dans ce patrimoine ? Enfin, comment cette politique est-elle définie ?