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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 5 juin 2013 : 1ère réunion
Politique de cession de biens immobiliers sis à l'étranger du ministère des affaires étrangères — Audition de Mme Nathalie Morin chef du service france domaine et de M. Yves Saint-geours directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères
François Marc, rapporteur général :Dans son rapport sur la certification des comptes la Cour des comptes a salué votre travail, notamment en matière de fiabilisation des évaluations du parc immobilier à l'étranger. Cette évaluation a-t-elle également porté sur le statut juridique du patrimoine, qui relève de régimes très différents ?
Les services des ambassades sont-ils suffisamment armés pour traiter des dossiers parfois très complexes ? Quel est le processus de décision ? Quel est le rôle de l'ambassadeur ?
Le produit des cessions immobilières sert à financer non seulement des acquisitions de nouveaux locaux mais aussi des dépenses d'entretien. La Cour des comptes le déplore car ce mécanisme sort du budget général des dépenses qui devraient y figurer. Qu'en pensez-vous ? Ce système est-il efficace ?
