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Intervention de Nathalie Morin
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 5 juin 2013 : 1ère réunion
Politique de cession de biens immobiliers sis à l'étranger du ministère des affaires étrangères — Audition de Mme Nathalie Morin chef du service france domaine et de M. Yves Saint-geours directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères
L'évolution de la valeur comptable est un indicateur de la politique immobilière ; ainsi, malgré des cessions pour un montant global de plus de 4 milliards d'euros, l'augmentation de la valeur du parc immobilier dans le bilan de l'Etat montre que nous n'avons pas bradé en vain les « bijoux de famille », mais que nous avons su astucieusement réinvestir le produit de leur vente.
Je précise que l'entretien propriétaire est financé par le programme 309 « Entretien des bâtiments de l'Etat », doté en 2013 de 215 millions d'euros, avant mise en réserve et avant gel !
France Domaine ne peut que regretter que les dépenses d'entretien soient sacrifiées ; une comptabilité générale donnerait de la profondeur à la vision.
Avec le compte d'affectation spéciale, on dépense ce que l'on a. Normalement, le taux de retour est de 50 % ; chacun a des arguments légitimes pour demander des dérogations, mais les contraintes budgétaires doivent peser sur tout le monde de la même façon.
