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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nathalie Morin
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 5 juin 2013 : 1ère réunion
Politique de cession de biens immobiliers sis à l'étranger du ministère des affaires étrangères — Audition de Mme Nathalie Morin chef du service france domaine et de M. Yves Saint-geours directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères
Nathalie Morin, chef du service France Domaine :
Le ministre nous a demandé de faire le point sur la question.
L'AEFE n'a pas besoin de crédits supplémentaires : le transfert des lycées est un simple transfert comptable, réalisé à la demande de la Cour des comptes. Mais, hier comme aujourd'hui, l'Agence prenait déjà à sa charge l'entretien des bâtiments. Rien ne change donc de ce point de vue.
