Intervention de Daniel Raoul

Commission des affaires économiques — Réunion du 5 juin 2013 : 1ère réunion
Ouverture de négociations en vue d'un partenariat transatlantique — Désignation d'un rapporteur et examen du rapport et du texte de la commission, amendement 11

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul, président :

L'amendement n° 11 que je propose répond au même objectif que le vôtre, mais sa rédaction me paraît préférable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion