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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Martial Bourquin
Commission des affaires économiques — Réunion du 5 juin 2013 : 1ère réunion
Ouverture de négociations en vue d'un partenariat transatlantique — Désignation d'un rapporteur et examen du rapport et du texte de la commission
Martial Bourquin :Cet accord commercial va-t-il s'imposer à notre droit interne ? Nous parlons de culture, d'OGM... Ce sont des questions de fond qui ne doivent pas être résolues dans le cadre d'un accord international et se substituer au droit national ou européen.
