Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 26 janvier 2006 à 9h45
Retour à l'emploi — Article 10 bis, amendement 17
Michèle André, présidente :L'amendement n° 17, présenté par M. Seillier, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par le 3° de cet article pour l'article L. 262-47-1 du code de l'action sociale et des familles, après les mots :
président du conseil général
insérer les mots :
, après avis de la commission locale d'insertion mentionnée à l'article L. 263-10,
La parole est à M. le rapporteur.
