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Intervention de Simon Sutour
Commission des affaires économiques — Réunion du 5 juin 2013 : 1ère réunion
Ouverture de négociations en vue d'un partenariat transatlantique — Désignation d'un rapporteur et examen du rapport et du texte de la commission, amendement 9
Simon Sutour, président de la commission des affaires européennes :Je voudrais rappeler le cadre de notre exercice. Nous ne sommes pas en train d'écrire la convention de mandat du négociateur européen ! Nous sommes en train d'indiquer au Gouvernement les grands objectifs que nous souhaiterions qu'il soutienne lors de la négociation du mandat de négociation. Entrer dans les détails, à ce stade, n'a pas grand sens selon moi. Nous devons au contraire nous attacher à cibler les principaux enjeux, comme l'exception culturelle ou les indications géographiques protégées.
L'amendement n° 9 est retiré.
