Intervention de Daniel Raoul

L'Europe et la France sont des grands exportateurs de produits agricoles et ces produits doivent donc être inclus absolument dans la négociation ! L'accord commercial transatlantique constitue en particulier une chance de faire progresser la reconnaissance des indications géographiques protégées européennes et donc de stimuler l'exportation de nos productions à forte valeur ajoutée vers les États-Unis. Or, un tel amendement exclut cette possibilité. Dans le même temps, c'est vrai, il faut veiller à ce que le mandat de négociation prenne en compte la spécificité de certaines filières agricoles qui pourraient être déstabilisées par une libéralisation des échanges entre l'Europe et les États-Unis. Mais le texte de la résolution prend en compte cet impératif, puisqu'il appelle le Gouvernement, je cite, à rester vigilant sur le traitement des produits sensibles, notamment agricoles, tout au long de la négociation, et à obtenir que l'accord final préserve la possibilité d'accorder un traitement spécifique aux lignes tarifaires les plus sensibles, y compris l'inclusion d'une clause de sauvegarde. Avis très défavorable.