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Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 5 juin 2013 : 1ère réunion
Ouverture de négociations en vue d'un partenariat transatlantique — Désignation d'un rapporteur et examen du rapport et du texte de la commission, amendement 10
Daniel Raoul, président :Mon amendement n° 10 répond à ce souci légitime. Je propose que la résolution indique que le Sénat est attaché au principe de la non brevetabilité du vivant et à la préservation de la règlementation existant dans ce domaine dans l'Union européenne.
L'amendement 2 est retiré, l'amendement n° 10 est adopté.
